ARTICLE 1: CONFIDENTIALITE ET BONNE CONDUITE
Le Bénéficiaire s'engage par le présent contrat à respecter les règles de confidentialité, de morale et de bonnes conduites édictées au sein du groupe et/ou de la plateforme. Lesquelles règles sont destinées à maintenir une ambiance bienveillante et courtoise favorable à l'action d'accompagnement
ARTICLE 2 :REGLES DE BONNES CONDUITES
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports d'accompagnements disponibles sur le groupe et/ou la plateforme d'e-learning et plus généralement aux documents, informations, audios, , illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Bénéficiaire (ci-après désignés « Documents »).
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est effectuée par le biais du présent contrat.
Le Bénéficiaire ne dispose en conséquence que du droit d'utiliser les Documents et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Bénéficiaire s'interdit expressément de reprendre les Documents ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Documents ou le contenu pour ancien des tiers de quelque manière que ce soit .
Le Bénéficiaire reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l'indemnisation.
ARTICLE 4 : NON RESPECT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire s'arroge le droit d'exclure tout membre ne respectant pas les conditions précédemment citées.
Cette exclusion à effet immédiat entraîne l'arrêt de l'abonnement en cours sans remboursement des sommes avancées.
Outre l'exclusion, le non respect des règles de propriété intellectuelle feront l'objet de poursuites judiciaires à l'encontre du contrevenant.